Actualité du Groupe
LA FILIÈRE REP BÂTIMENT
Le gouvernement a reporté la création de la filière REP Bâtiment à début 2023 permettant à ses parties prenantes de consolider son encadrement.
Le
Initialement prévue pour 2022, le gouvernement a reporté la création de la filière REP Bâtiment à début 2023. Un délai supplémentaire qui a permis aux parties prenantes de consolider son encadrement. Après une consultation publique au printemps, le cahier des charges des futurs éco-organismes a été publié le 21 juin 2022 et vient contractualiser la mise en application de cette nouvelle grande filière.
Qu’est-ce que la REP bâtiment ?
La France instaure des filières de Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) s’inspirant du principe “pollueur-payeur”. L’objectif est d’organiser une gestion collective des déchets en obligeant les metteurs sur le marché, incluant des fabricants, distributeurs et importateurs, à assumer financièrement, et par anticipation, la fin de vie de leurs produits.
Les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment génèrent plus de 40 millions de tonnes de déchets qui représentent 2,7 Milliards € de coûts de traitement par an. L’élargissement des filières REP au secteur du Bâtiment a pour but de répondre à deux enjeux environnementaux : la diminution du nombre de décharges sauvages et la valorisation du recyclage et du réemploi des déchets émis par ce secteur.
Toutes les entreprises produisant ou important des matériaux et produits fabriqués, en vue d’être incorporés, assemblés, utilisés ou installés sur des chantiers de bâtiment de manière définitive, seront concernées par cette nouvelle réglementation.
Bien que l’intégration à un éco-organisme soit privilégiée, cela ne sera, à priori, pas obligatoire. Les producteurs, ne souhaitant pas se rallier à un éco-organisme, devront gérer en direct la gestion de leurs déchets.
Comment fonctionne-t-elle ?
Comme dans l’ensemble des filières REP, les metteurs sur le marché concernés (lesdites entreprises productrices et/ou importatrices assujetties à la REP bâtiment) vont, en pratique, devoir adhérer à un éco-organisme qui supervisera et financera la gestion de leurs déchets via le versement d’éco-contributions. Une contribution financière qui se répercutera de façon visible sur le client (sans possibilité de cascader) et qui sera mentionnée au devis.
Pour organiser la prise en charge des déchets, les éco-organismes peuvent se baser sur un modèle financier, opérationnel ou un mixte des deux.
Le modèle financier permet à l’éco-organisme de s’appuyer sur des organisations existantes comprenant les déchetteries publiques notamment. L’avantage de ce modèle est de proposer une pluralité d’opérateurs, de l’enlèvement aux maîtres d’œuvres.
Le modèle opérationnel, quant à lui, requiert la contractualisation au cas par cas, des installations de reprise à la gestion des déchets, offrant une traçabilité complète de ces derniers mais une gestion plus lourde pour les acteurs.
Le modèle financier permet à l’éco-organisme de s’appuyer sur des organisations existantes comprenant les déchetteries publiques notamment. L’avantage de ce modèle est de proposer une pluralité d’opérateurs, de l’enlèvement aux maîtres d’œuvres.
Le modèle opérationnel, quant à lui, requiert la contractualisation au cas par cas, des installations de reprise à la gestion des déchets, offrant une traçabilité complète de ces derniers mais une gestion plus lourde pour les acteurs.
Comment va-t-elle être organisée ?
L’étendue du maillage territorial joue indéniablement un rôle dans le choix du modèle de fonctionnement des futurs éco-organismes. La distance moyenne à parcourir entre le chantier à traiter et le site de reprise doit être de 10 kilomètres maximum. Adaptable aux territoires ruraux, la distance peut être doublée si « la densité moyenne d’habitants de la zone d’emploi est inférieure à la moyenne nationale définie par l’INSEE »* et si « la part des emplois liés au secteur de la construction de la zone d’emploi est inférieure à la moyenne nationale de l’INSEE »*.
À cet égard, les Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), les schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (Straddet), ainsi que les installations existantes, sont évidemment à privilégier.
Les éco-organismes devront présenter leur plan de maillage territorial en incluant un plan déploiement et un rétroplanning de mise en service des installations existantes, de celles demandant des aménagements, et enfin de celles qui seront à créer.
À cet égard, les Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets (PRPGD), les schémas régionaux d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (Straddet), ainsi que les installations existantes, sont évidemment à privilégier.
Les éco-organismes devront présenter leur plan de maillage territorial en incluant un plan déploiement et un rétroplanning de mise en service des installations existantes, de celles demandant des aménagements, et enfin de celles qui seront à créer.
L’obtention d’un agrément étatique demandera aux éco-organismes d’apporter la preuve qu’ils disposent des capacités techniques et financières pour atteindre les objectifs en matière de récolte, de valorisation et de recyclage des déchets. Pour 2024, le cahier des charges impose, pour les déchets inertes, une collecte de 82%, une valorisation de 77% et un recyclage atteignant 35%. Ces objectifs seront revus à la hausse, à l’horizon 2027, en imposant une collecte de 93%, une valorisation de 88% et un recyclage de 43%.*
*Arrêté du 10 juin 2022 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment.
Quels sont les éco-organismes ?
Initialement annoncée comme une offre d’éco-organisme à guichet unique par le gouvernement, plusieurs éco-organismes, capables de se coordonner entre eux, pourraient en fait être agréés.
Actuellement, 4 éco-organismes sont candidats à l’agrément : Valobat, Eco-mobilier, Valdelia et Ecominero.
Valobat est l’éco-organisme né en réponse au projet REP Bâtiment. Il a pour objectif de s’adresser au plus grand nombre en affichant des entreprises partenaires productrices de toutes sortes de matériaux.
Eco-mobilier est un éco-organisme actuellement dédié à la filière des déchets d’ameublement ménager et qui souhaite élargir ses compétences aux déchets du bâtiment,
Valdelia, l’éco-organisme dédié à la gestion des déchets d’ameublement non ménagers souhaite, lui aussi, s’étendre au secteur du BTP.
Ecominero est le dernier éco-organisme à avoir émergé. Présenté comme l’éco-organisme des déchets inertes, il a été initié par l’Union Nationale des Industries de Carrières et des Matériaux de Construction (UNICEM).
Ecominero apparaît comme un partenaire particulièrement intéressant pour la filière des armaturiers français, notamment parce qu’il dispose déjà d’une filière bien structurée de récupération et de valorisation des déchets inertes. En effet, afin de faciliter l’atteinte des objectifs généraux (cités ci-dessus), le cahier des charges a fixé des objectifs par flux de matériaux ; le béton et le métal sont les matériaux destinés à être les mieux recyclés (avec un taux de recyclage de 60% pour les produits bétonneux et de 90% pour les produits métalliques). En se ralliant à un éco-organisme spécialisé, les armaturiers pourraient ainsi bénéficier d’un plan d’action efficace et adapté aux ambitieux objectifs fixés par la filière REP Bâtiment.
La création de cette filière va profondément impacter le secteur, tant d’un point de vue environnemental, qu’économique. Cette dernière a pour vocation de devenir la filière REP la plus importante de France. Acteur majeur du secteur, le Groupe SNAAM suit donc ce dossier attentivement pour en accompagner son évolution. Nous nous mobilisons pour trouver des compromis et les meilleures solutions pour l’ensemble des parties prenantes de la filière.
